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Une assemblée de codécision, quésako ?
L’assemblée de co-décision (ACD) est une évolution des conventions citoyennes qui a été développée par l’association “Les Citoyens pour le Renouvellement de la démocratie” (les CRD)”
Voici le dispositif prévu par le collectif Les Décarbonautes pour l’ACD nationale visant à décarboner l’économie.
C’est un dispositif démocratique qui combine les caractéristiques d’une convention citoyenne avec des améliorations pour garantir la mise en œuvre effective des solutions choisies.
Les caractéristiques classiques d’une convention citoyenne sont conservées, notamment l’organisation d’un débat ouvert et transpartisan sur les questions posées lors de réunions physiques d’un panel restreint comprenant des citoyens tirés au sort.
Les améliorations essentielles du processus par rapport aux conventions citoyennes :
- Des entreprises, associations, syndicats, collectivités et agents de l’état participent à l’ACD pour co-construire les solutions lors de moments dédiés
- 1000 citoyens représentatifs sont tirés au sort pour participer à une consultation numérique, en parallèle de l’ACD et du débat ouvert à tous
- Deux représentants Biodiversité et “générations futures” s’assurent que les choix de la décarbonation ne se font pas au détriment des autres limites planétaires.
- Et surtout le gouvernement et/ou les parlementaires viennent co-décider avec les citoyens avec la méthode CRD du consentement ou “zéro-objection”
