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Deux exemples réussis d’assemblées de co-décision
- Octobre 2021 : 70 citoyen.nes sont tiré.es au sort pour élaborer des mesures pour la transition écologique, sociale et démocratique de la ville. Le processus impulsé par la mairie de Clermont-Ferrand va se dérouler sur 6 mois.
- Etape 1 : après une première rencontre avec les élus, les groupes de citoyen.nes se constituent et se répartissent par sujets.
- Etape 2 : Les sujets sont contextualisés, analysés et éclairés à la demande par des experts.
- Etape 3 : les premières propositions sont élaborées par les citoyen.nes.
- Etape 4 : sur la base de cette production préliminaire, une large consultation de la population clermontoise est alors lancée. Au final, 13000 votes ont été recueillis et sont exploités pour dans ce second temps rédiger les propositions de mesures.
- Etape 5 : des échanges avec les agents des collectivités sont organisés, afin d’analyser avec eux la faisabilité technique de ces mesures.
- Etape 6 : Les propositions sont enfin finalisées après débats avec les élus de la ville. La co-construction aboutit à une production de 40 mesures.
- Juin 2022 : la votation est mise en place
- Novembre 2022 : le résultat de la votation est adopté par le Conseil Municipal, qui statue sur un calendrier d’application et sur un budget associé à chaque mesure.
- Ce processus est perçu par les citoyens et les élus, comme un véritable éveil à la démocratie participative et délibérative.
- https://clermont-ferrand.fr/convention-citoyenne
Parmi les 40 propositions à consulter ici :
- 22 renforcent ou enrichissent les actions en cours ou prévues
- 11 seront réalisées dans des conditions et selon des modalités à déterminer après études complémentaires
- 7 relèvent du champ de compétences d’autres acteurs publics ou associatifs et feront l’objet d’études complémentaires
Une instance avec des citoyens tirés au sort assure le suivi des décisions.
86 citoyen.nes sont tiré.es au sort au sein des 43 communes de Rennes Métropole.
Leur mission est de rédiger une charte métropolitaine de la participation citoyenne.
Le processus de co-construction s’est déroulé sur 3 week-ends, en réunissant agents, experts, élus, et citoyen.nes
- Etape 1 : démarrage des ateliers d’écriture
- Etape 2 : audition des experts
- Etape 3 : co-décision du projet de charte entre 20 citoyens représentatifs des 86, les agents et les élus
Un point sur le processus : vers plus de participation citoyenne grâce à de nouveaux outils
La Charte pose trois valeurs essentielles de la participation citoyenne à respecter dans le cadre de la définition et de la mise en œuvre des politiques publiques métropolitaines :
- l'esprit collectif ;
- l'inclusion ;
- la transparence.
Consulter la charte métropolitaine de la participation citoyenne ici
