Charte d'utilisation des logos des membres du collectif Les Décarbonautes

PRÉAMBULE

Les Décarbonautes est un collectif composé de citoyen·ne·s, d'associations, d'entreprises, de médias et de collectivités. Il organise un dispositif démocratique au niveau national pour garantir que la France atteigne la neutralité carbone en 2050 (diviser par cinq l'empreinte actuelle de la France incluant émissions locales et importations). Il demande au gouvernement et aux chefs de groupes parlementaires d’y participer.

Le collectif se base sur l’hypothèse qu’il n’y a que trois grandes voies possibles pour piloter les émissions de carbone au niveau national : par la réglementation (interdictions et incitations ciblées) par un signal prix (taxe carbone) par un système de dotations (quotas carbone pour les individus ou pour les entreprises). 

La voie de la réglementation a été traitée par la convention citoyenne sur le climat en 2019. Nous allons nous concentrer sur les 2 autres voies en nous basant notamment sur les travaux de l’ADEME. 

Le dispositif démocratique est une “convention citoyenne CRD”, animée par l’association des Citoyens pour le Renouvellement de la Démocratie. Il s’agit de co-construire avec toutes les parties prenantes une loi mettant en place un pilotage des émissions de gaz à effet de serre, avec des leviers à l'efficacité certaine. Puis de co-décider avec les citoyens tirés au sort, le gouvernement et des parlementaires, en utilisant des techniques qui ont fait leur preuves pour viser le “zéro objection”. 

ARTICLE 1. OBJET DE LA CHARTE

La présente charte a pour objet de définir les conditions et les modalités de soutien par l’organisation signataire.

Nous incluons dans le terme “organisation”, les associations, les entreprises, collectivités territoriales et toutes les institutions publiques, privées ou parapubliques.

La présente charte exclut tout lien de subordination entre les parties.

ARTICLE 2. ENGAGEMENT DES DÉCARBONAUTES

Les Décarbonautes s’engagent à : 

• convier l’organisation à des réunions d’information et de co-construction permettant de faire remonter ses avis sur le projet.
• afficher le logo de l’organisation signataire dans ses communications, en tant que soutien au projet. (cf. article 5)
• respecter ses valeurs. (cf. article 4)
• organiser un processus démocratique selon les meilleurs standards, avec des garants, sans privilégier une solution par rapport aux autres (si un bénévole ou un signataire peut pousser une solution à titre personnel, il ne peut en aucun cas le faire au nom du collectif).
• l’idée est de coopérer avec le gouvernement, dans le cas où il refuserait de participer à notre convention, nous pourrions entrer dans un rapport de force médiatique, ce rapport devra rester courtois, un changement de ligne devrait être décidé lors d’une réunion où tous les membres seront conviés. En cas de changement de ligne, nous proposerons à l’organisation de vérifier si elle est en accord avec ces changements, pour qu’elle puisse rompre son engagement si ce n’est pas le cas. (cf. article 6) 
• dans le cas d’une éventuelle poursuite d’action suite à la convention (suivi de la mise en place des décisions de la convention, évaluations, ou autres) proposer à l’organisation de vérifier si elle est en accord avec ces suites pour qu’elle puisse rompre son engagement si ce n’est pas le cas. (cf. article 6) 
• respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

ARTICLE 3 ENGAGEMENT DE L’ORGANISATION SIGNATAIRE

L’organisation signataire autorise l'utilisation de son logo, et son affichage public comme témoignage de son soutien au projet. 

ARTICLE 4. VALEURS DU COLLECTIF

Apartisan : le collectif ne prend pas position pour une solution ou une autre, il demande un processus de démocratie délibérative.

Bienveillant : dur avec les situations, doux avec les personnes : pas de jugement.

Agilité et excellence opérationnelle : prise d’initiative des membres et amélioration continue pour rendre les meilleurs services collectifs, utiliser les outils de l’intelligence collective au sein du collectif.

Valeurs de la République Française : 

• Indivisible, laïque, démocratique et sociale.
• Liberté (Pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui),
• Égalité (Absence de toute discrimination sur le plan des droits),
• Fraternité (L’amour universel qui unit tous les membres de la famille humaine),
• Un gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. 

ARTICLE 5. AFFICHAGE DES LOGOS

En signant l’appel des décarbonautes, l'organisation devient membre et donne l'autorisation d'afficher son soutien. Son logo apparaîtra sur le site web

www.lesdecarbonautes.fr et les documents de communication. Si les organisations les plus connues peuvent être mises en premier, en revanche tous les logos apparaissent de la même manière au sein de leur collège : même taille, tous en couleur ou tous en noir et blanc. 

ARTICLE 6. EFFET ET DUREE

La charte prend effet dès que le questionnaire d'embarquement pour rejoindre le collectif est rempli. Elle prendra fin avec la dissolution du collectif des Décarbonautes. La convention devrait se terminer fin 2026. Il y aura probablement une volonté de suivre les résultats de la convention, le collectif des Décarbonautes reviendra vers les organisations pour en valider les modalités.

ARTICLE 7. RÉSILIATION

Les Décarbonautes s'engagent à acter la résiliation sur simple demande e-mail, en mettant à jour sa base de données et en retirant le logo de l’organisation de tous les documents de communication, sous une semaine . En période de congé le délai peut éventuellement s’allonger un peu.

La personne qui remplit le questionnaire au nom d’une organisation a préalablement vérifié qu’elle en a l'autorisation.

La présente charte est publiée par le comité de pilotage du collectif Les Décarbonautes, au nom de tous ses membres.